Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Mairie d'Herchies
Menu
  • Menu

  • Vie citoyenne

    • Le conseil municipal
    • Les commissions municipales
    • Comptes-rendus des conseils
    • Contacter la mairie
    • Démarches administratives
    • Location des salles
    • Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • Bulletins municipaux
  • Votre commune

    • Assistantes maternelles (annuaire)
    • Plan d’Herchies
    • Nos artisans
    • Le jardin du Brule
    • Horaires des trains/cars
  • Vie quotidienne

    • Groupe scolaire
    • Groupe périscolaire
    • Pour nos Seniors
    • Pour nos jeunes
    • Nos associations
    • La pêche
    • Le chalet du livre
  • Environnement

    • Arrêtés municipaux
    • Déchetteries
    • La minute faune et flore du CPIE
  1. Accueil
  2. Vie citoyenne
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

15 rue Georges Hernoux
60112 Herchies
Tél. 03 44 81 32 90
Fax. 03 44 81 32 93
Email : mairie.herchies@wanadoo.fr

Mairie d'Herchies

Horaires

Permanences mardi et jeudi de 16 h à 19 h
et de 15 h à 17 h la veille des jours fériés

Contacter la mairie

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !