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Particuliers

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Recrutement dans la fonction publique  > Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ?

Question-réponse

Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les concours dits réservés favorisant la titularisation de contractuels a pris fin pour la plupart des agents, en mars 2018, et pour les agents de certains établissements publics de l'État, au 31 décembre 2020.

  • Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

  • Décret n°2012-631 du 3 mai 2012 sur les conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés et l'organisation des recrutements (FPE)

    Articles 6 à 11

  • Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre des recrutements réservés à certains agents non titulaires dans la fonction publique d'État (FPE) (pdf - 121.0 KB)

Pour en savoir plus

  • Emplois des établissements publics de l'État ouverts aux contractuels

    Legifrance

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

15 rue Georges Hernoux
60112 Herchies
Tél. 03 44 81 32 90
Fax. 03 44 81 32 93
Email : mairie.herchies@wanadoo.fr

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Permanences mardi et jeudi de 16 h à 19 h
et de 15 h à 17 h la veille des jours fériés

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