Arrêtés municipaux
Vous trouverez ci-après, les arrêtés municipaux de notre commune :
Le stationnement des véhicules est interdit sur les pelouses de la commune. La commune décline toute responsabilité en cas de dommage sur un véhicule stationné sur les pelouses, lors du passage du tracteur tondeuse ou de la débrousailleuse par les cantonniers. |
Les attroupements, les bruits, les rassemblements nocturnes, sous les abris bus et train ainsi qu’aux abords des vestiaires du stade et du porche de l’église, sans autorisation de la mairie, sont interdits. La destruction, la dégradation, la détérioration, les inscriptions, signes ou dessins seront punis selon les dispositions du Code Pénal. |
Les voies communales d’HERCHIES sont parfois étroites, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Par mesure de sécurité publique des zones limitées à 30km/h ont été instaurées dans certaines rues. |
Les jeux de ballons ou similaires sont interdits sur la Place Publique, près de l’église et sous les abris bus et train. |
La divagation des chiens et des volatiles est interdite. Les chiens doivent être tenus en laisse et ne doivent, en aucun cas, se baigner dans la rivière. Celle-ci est classée en catégorie 1 (rivière destinée à recevoir la truite). |
L’utilisation d’armes à feu dans le village est interdite. |
Il est interdit de stationner et de s’arrêter de chaque côté du Chemin des Tisserands, depuis la rue Roger Froissart (PN 67) jusqu’à la hauteur de l’habitation n°10. |
Il est interdit d’apposer toutes pancartes publicitaires sur le territoire d’HERCHIES, en dehors des panneaux d’affichage installés par la commune d’HERCHIES. L’autorisation d’affichage est à demander à la Mairie. Toutes publicités, sans accord de la Mairie, seront punies selon les dispositions du Code Pénal. |
Il est interdit de procéder dans les cours d’eau, rivières, étangs et sur les rives, ainsi que sur la voie publique, au lavage des véhicules automobiles ou tous engins à moteur. |
Il est interdit de se baigner dans la rivière « Le Thérain » pour des raisons sanitaires et de sécurité. |
Il est interdit de faire du canoë et du VTT dans la rivière. Il est également interdit de faire du barbecue sur les abords de la rivière. |
En raison de l’étroitesse de la rue Georges Hernoux, la circulation des tracteurs agricoles avec des remorques est interdite pendant les mois de juillet et août, sauf pour les agriculteurs de la commune. |
Afin d’éviter les accrochages et accidents, le stationnement de tous véhicules est interdit rue de l’Eglise. Les chauffeurs doivent emprunter les parkings prévus à cet effet. |
Pour des raisons de sécurité, les propriétaires de quads doivent rouler modérément dans les chemins communaux afin de ne pas surprendre les riverains, les randonneurs équestres et les marcheurs. Les quads qui ne sont pas immatriculés sont interdits dans la commune et dans les chemins communaux. |
Etang communal rue de l’Escalois : il est interdit de s’y baigner, d’y pêcher sans carte de pêche, d’y chasser, d’y faire du feu et du barbecue. |
Le stationnement de caravanes de la communauté des Gens du Voyage est interdit sur le territoire de la commune d’HERCHIES. |
Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires et locataires sont tenus de nettoyer devant leur maison, les trottoirs ou banquettes. Il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons. Il est interdit de sortir sur la rue la neige ou glace provenant des cours ou des jardins. Il est interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons. |